I. PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part LOGISTIC ELYSEA DIFFUSION , ci-après dénommée ELYSÉAPRO, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.elyseapro.com ci-après dénommées l’utilisateur.
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
ELYSEA
66 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
L’expédition des colis pourra territorialement s’effectuer en GB, en France, ainsi qu’au sein de l’Union Européenne, et à l’international.
L’OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en GB, en France, au sein de l’Union Européenne et à l’international, et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente par ‘’Elyseapro‘’ sont ceux figurant sur le site www.elyseapro.com au jour de la consultation par l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
II. LES PRIX
Nos prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon la grille des frais de port ci-jointe) (cf. § Port et Livraison).
Elyseapro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
III. LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
La commande devient effective après paiement, et acceptation du paiement par ELYSEAPRO.
IV. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR Elyseapro
Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client.
‘’ELYSEAPRO’’ confirme la commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises.)
En cas d’indisponibilité des Articles commandés après passation de la commande :
l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ;
l’Acheteur aura le choix de demander :
le remboursement des sommes correspondant au montant de l’Article indisponible;
le remplacement des articles équivalent au montant dû
V. LE PAIEMENT
ELYSEAPRO accepte les paiements par virement bancaire, Paypal, chèque (France uniquement) ou carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, ou après reception du virement ou encaissement du chèque bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ‘’ELYSEAPRO’’ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
VI. LA LIVRAISON
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les commandes sont livrées en GB, en France métropolitaine dont Corse et Monaco ainsi qu’au sein de l’union Européenne, et à l’international. La responsabilité du site ‘ELYSEAPRO’’ ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au site ‘’ELYSEAPRO’’.
FRAIS DE PORT
Selon le barême indiqué sur le site.
La commande sera envoyée dans les 10 jours suivants la confirmation de commande (sauf entente préalable entre le client et Elyseapro) :
– En France : par la Poste avec le service Colissimo ou service équivalent, livraison sous 48h.
– En Europe : avec le service Colissimo ou service équivalent, livraison entre 6 et 10 jours.
– Dans les autres pays : avec le service Colissimo ou service équivalent, livraison ou service équivalent sous 10 jours (selon le pays de destination).
‘’Elyseapro’’ ne peut pas être retenu responsable en cas de délai de la livraison.
Pour les livraisons à l’étranger, les frais de douane payable à l’arrivé de la marchandise dans le pays de destination seront payés par le client.
VII. ECHANGE
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé UNIQUEMENT APRES ACCORD ECRIT OU PAR EMAIL:
ELYSEA
53 Avenue Carnot
G23
69250 Neuville sur Saone
France
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour.
VIII. DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire:
ELYSEA
66 Avenue des Champs Elysées
75008 Paris
France
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Elyseapro, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ELYSEA qui donne ou non l’autorisation de les utiliser. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au home page du site de ELYSEAPRO, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société ELYSEA. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ELYSEA.
X. INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
XI. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ELYSEA – ELYSEAPRO.
XII. RESPONSABILITE
ELYSEAPRO ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
XIII. REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Informations sur la société :
Le présent site est la propriété de la société LOGISTIC ELYSEA DIFFUSION
Siège social :
ELYSEA
66, Avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tél: 0033 6802036